Permis de construire n° 04400113C1017 à Abbaretz pour 132 m² de locaux, Ld Le Buisson Du Tremble
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 04400113C1017
Demandeur
DU BUISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04400113C1017 a été délivré le 20 mars 2014 à Abbaretz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld Le Buisson Du Tremble. DU BUISSON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB30. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abbaretz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2014
Achèvement (DAACT)
24/10/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Abbaretz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abbaretz Code postal 44170 Identifiant INSEE 44001
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 468 m² |
| Total | 336 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 336 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 468 m² |
| Total locaux | 336 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BUISSON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422146894
- SIRET
- 42214689400023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ABBARETZ (44170)
Autres dossiers de DU BUISSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400113C1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |