Permis de construire n° 04326824Y0048 à Yssingeaux pour 3 172 m² de logement, rue de Rosieres
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PC n° 04326824Y0048
Demandeur
YSSINGEAUX ROSIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04326824Y0048 a été délivré le 14 novembre 2024 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de Rosieres. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier YSSINGEAUX ROSIERES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 40 appartements. Dans ce programme, 4 des 40 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 172 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 524 m², soit 79 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/07/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 298. La voie, rue de Rosieres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 524 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 172 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 100 m² à 3 272 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 3 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 172 m² | 3 272 m² |
| Total | 100 m² | 3 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 172 m² | 3 272 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 20 | 7 | 3 | - | 40 |
| - | 25,0 % | 50,0 % | 17,5 % | 7,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 40 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier YSSINGEAUX ROSIERES, une SCCV basée à Saint-Étienne.
Demandeur
YSSINGEAUX ROSIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 939878930
- SIRET
- 93987893000014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326824Y0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Rosieres à Yssingeaux (43200)
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