Permis de construire Locaux N° 04326824Y0016

Permis de construire n° 04326824Y0016 à Yssingeaux pour 107 m² de locaux, Linon Lieu-Dit Versilhac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PC n° 04326824Y0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2024 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326824Y0016 porte sur un projet situé Linon Lieu-Dit Versilhac.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D9, D14, D41. Ce dossier est l'un des 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssingeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
23/10/2024
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
23/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D9 D14 D41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Versilhac

Territoires administratifs

Commune
Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 29 m²
Locaux 156 m² 0 m² 107 m² 0 m² 78 m² 29 m² 185 m²
Total 214 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Autres activités 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 78 m²
dont Entrepôt 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 78 m²
Total locaux 156 m² 0 m² 107 m² 0 m² 78 m² 29 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE D AUREC (43120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326824Y0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 23/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 107 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Linon Lieu-Dit Versilhac, à Yssingeaux (43200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2024, ouverture de chantier le 23 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04326824Y0016, déposé en mairie d'Yssingeaux.

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