Permis de construire n° 04326824Y0016 à Yssingeaux pour 107 m² de locaux, Linon Lieu-Dit Versilhac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PC n° 04326824Y0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2024 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326824Y0016 porte sur un projet situé Linon Lieu-Dit Versilhac.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 107 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/08/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle D 9, D 14, D 41. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/08/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2024
Achèvement (DAACT)
18/08/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Versilhac
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 78 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 78 m² parmi les 156 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | -29 m² | 29 m² |
| Locaux | 156 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 78 m² | 29 m² | 185 m² |
| Total | 214 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Autres activités | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | -78 m² | 78 m² |
| dont Entrepôt | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | -78 m² | 78 m² |
| Total locaux | 156 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 78 m² | 29 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-D'AUREC (43120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326824Y0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |