Permis de construire Locaux N° 04326823Y0056

Permis de construire n° 04326823Y0056 à Yssingeaux pour 1 758 m² de locaux, Ilot N_1 Za Groumesomme

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PC n° 04326823Y0056

Demandeur

IMMOBILIERE D'ANTREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2023 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326823Y0056 porte sur un projet situé Ilot N_1 Za Groumesomme. La demande émane de IMMOBILIERE D'ANTREUIL.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 758 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 441 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2025, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 1477. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 441 m²

Surface créée

1 758 m²

Variation nette

+1 758 m²

Surface totale après

1 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K 1477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot N_1 Za Groumesomme

Territoires administratifs

Commune
Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 441 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 758 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 517 m² d'industrie et 241 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 758 m² 1 758 m²
Total 0 m² 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 758 m² 1 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 758 m² 1 758 m²
dont Bureaux 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
dont Industrie 0 m² 1 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 517 m² 1 517 m²
Total locaux 0 m² 1 758 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 758 m² 1 758 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOBILIERE D'ANTREUIL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Yssingeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

IMMOBILIERE D'ANTREUIL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952567600
SIRET
95256760000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
YSSINGEAUX (43200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326823Y0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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