Le permis de construire n° 04326822Y0049 a été délivré le 2 mars 2023 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 385 rue Le Fromental de Ve.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 108 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 22 436 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/03/2023, soit 7 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1039, D 1040, D 1041. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

22 436 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

09/03/2023

Autorisation

02/03/2023

Chantier (DOC)

09/03/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1039 D 1040 D 1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 22 436 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 108 m² d'exploitation agricole et forestière.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	86 m²	108 m²	0 m²	108 m²	194 m²
Locaux	122 m²	0 m²	108 m²	-108 m²	14 m²
Total	208 m²	108 m²	108 m²	0 m²	208 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: YSSINGEAUX (43200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04326822Y0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mars 2023
Date de dépôt	09/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Yssingeaux

PC n°04326822Y0065 Logement Terminé

rue de Marnhac Lieu-Dit Marnhac

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

16 févr. 2023 153 m² SDP

PC n°04326822Y0059 Logement Annulé

impasse des Hauts de Chati Lieu-Dit Chatimbarbe

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

24 févr. 2023 104 m² SDP

PC n°04326822Y0056 Logement Terminé

route des Granges

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

27 févr. 2023 93 m² SDP

PC n°04326823Y0006 Logement Commencé

route du Suc d'Antreuil - La Besse - Lot. Le Clos de la Besse

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

06 mars 2023 152 m² SDP

DP n°04326823Y0028 Locaux Autorisé

allée Montbarnier

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

10 mars 2023 7 m² SDP

PC n°04326822Y0060 Logement Autorisé

18 avenue Georges Clemenceau

Yssingeaux (43200)

Nouvelle construction

13 mars 2023 78 m² SDP

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