Permis de construire n° 04326821Y0009 à Yssingeaux pour 129 m² de logement, 2 Lotissement Le Clos de la
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PC n° 04326821Y0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04326821Y0009, délivré le 19 mars 2021 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Lotissement Le Clos de la.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 96. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lotissement Le Clos de la, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
18/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YSSINGEAUX (43200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326821Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 18/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BD 96 à Yssingeaux (43200)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Le Clos de la à Yssingeaux (43200)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement Le Clos de la depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.