Permis de construire Logement N° 04326820Y0053

Permis de construire n° 04326820Y0053 à Yssingeaux pour 174 m² de logement, Rue De La Poste (Beuve Mer

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 8 janvier 2021

Dossier PC n° 04326820Y0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04326820Y0053 a fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2021 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Poste (Beuve Mer.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN250. L'ensemble des 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssingeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 290 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JULIEN DU PINET (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326820Y0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 290 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Poste (Beuve Mer, à Yssingeaux (43200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326820Y0053, déposé en mairie d'Yssingeaux.

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