Permis de construire Logement N° 04326820Y0005

Permis de construire n° 04326820Y0005 à Yssingeaux pour 116 m² de logement, 4 Rue Des Barry Lieu-Dit La Besse

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2020

Dossier PC n° 04326820Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04326820Y0005 a été délivré le 8 avril 2020 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Des Barry Lieu-Dit La Besse.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 436 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD63. Ce dossier s'inscrit parmi les 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssingeaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 436 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
14/09/2020
Autorisation
08/04/2020
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Besse

Territoires administratifs

Commune
Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 216 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 84 m²
Total 300 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YSSINGEAUX (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326820Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 avril 2020
Date de dépôt 14/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 436 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Barry Lieu-Dit La Besse, à Yssingeaux (43200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 avril 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04326820Y0005, déposé en mairie d'Yssingeaux.

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