Permis de construire n° 04326819Y0044 à Yssingeaux pour 49 m² de locaux, 515 rue d'Apilhac - Lavee
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 04326819Y0044
Demandeur
LA FERME DE LAVEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04326819Y0044 a été délivré le 3 mars 2020 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 515 rue d'Apilhac - Lavee. LA FERME DE LAVEE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 651 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2022, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 15, BC 65. Le catalogue recense 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
13/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 651 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 771 m² à 820 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 771 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 820 m² |
| Total | 771 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 771 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 820 m² |
| Total locaux | 771 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DE LAVEE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Yssingeaux.
Demandeur
LA FERME DE LAVEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453012130
- SIRET
- 45301213000010
- Code APE (NAF)
- 56.29A - Restauration collective sous contrat
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- YSSINGEAUX (43200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326819Y0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |