Permis de construire n° 04326818Y0039 à Yssingeaux pour 2 717 m² de locaux, ZA La Guide
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 04326818Y0039
Demandeur
SCI GERENTES PAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326818Y0039 a été délivré le 8 mars 2019, pour un projet situé ZA La Guide. SCI GERENTES PAUL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 717 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 225 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/07/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 665, AB 666, AB 668. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZA La Guide, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 225 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 717 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 936 m² à 4 653 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 936 m² | 2 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 717 m² | 4 653 m² |
| Total | 1 936 m² | 2 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 717 m² | 4 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 936 m² | 2 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 717 m² | 4 653 m² |
| dont Industrie | 1 936 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 936 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 717 m² | 2 717 m² |
| Total locaux | 1 936 m² | 2 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 717 m² | 4 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GERENTES PAUL, dont l'adresse déclarée est à Yssingeaux. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI GERENTES PAUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 442428116
- SIRET
- 44242811600010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- YSSINGEAUX (43200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326818Y0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 665, AB 666, AB 668 à Yssingeaux (43200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA La Guide à Yssingeaux (43200)
Les 2 autres permis de construire recensés ZA La Guide depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.