Permis de construire n° 04326817Y0049 à Yssingeaux pour 702 m² de logement, rue de la Gare
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 février 2018
Dossier PC n° 04326817Y0049
Demandeur
SCI MURETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326817Y0049 a fait l'objet d'une décision le 8 février 2018, pour un projet situé rue de la Gare. Le dossier a été déposé par SCI MURETTE.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 6 appartements, tous des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 1 630 m², le programme représentait 702 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 117 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 138. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 630 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 702 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 117 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 204 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 204 m² à 906 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 906 m² |
| Total | 204 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 906 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 appartements neufs. Les 6 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | - | - | - | 6 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MURETTE, dont l'adresse déclarée est à Yssingeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI MURETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538077975
- SIRET
- 53807797500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- YSSINGEAUX (43200)
Autres dossiers de SCI MURETTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326817Y0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 04/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |