Permis de construire Locaux N° 04326817Y0007

Permis de construire n° 04326817Y0007 à Yssingeaux pour 4 874 m² de locaux, 103 De Retournac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 04326817Y0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04326817Y0007 a été délivré le 19 octobre 2017 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 103 De Retournac.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 874 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 00, AN194, AN206. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssingeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 458 m²

Surface existante avant

3 837 m²

Surface créée

4 874 m²

Variation nette

+1 037 m²

Surface totale après

4 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/10/2017
3
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

00 AN194 AN206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 837 m² 4 874 m² 0 m² 3 837 m² 0 m² 1 037 m² 4 874 m²
Total 3 837 m² 4 874 m² 0 m² 3 837 m² 0 m² 1 037 m² 4 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 496 m² 4 874 m² 0 m² 3 496 m² 0 m² 1 378 m² 4 874 m²
Autres activités 341 m² 0 m² 0 m² 341 m² 0 m² -341 m² 0 m²
dont Entrepôt 341 m² 0 m² 0 m² 341 m² 0 m² -341 m² 0 m²
Total locaux 3 837 m² 4 874 m² 0 m² 3 837 m² 0 m² 1 037 m² 4 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YSSINGEAUX (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326817Y0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 458 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 103 De Retournac, à Yssingeaux (43200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326817Y0007, déposé en mairie d'Yssingeaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Yssingeaux

Autres types d'autorisations à Yssingeaux