Permis de construire Mixte N° 04326816Y0044

Permis de construire à Yssingeaux pour 208 m² de logement et locaux - 10 Du Marechal Foch

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 04326816Y0044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04326816Y0044, délivré le 17 janvier 2017 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Du Marechal Foch, Yssingeaux (43200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL306, AL305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

568 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/01/2017
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL306 AL305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 408 m² 69 m² 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 338 m²
Locaux 91 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 230 m²
Total 499 m² 69 m² 139 m² 0 m² 139 m² 69 m² 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 91 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YSSINGEAUX (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326816Y0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Du Marechal Foch, Yssingeaux (43200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326816Y0044, instruit par la commune de Yssingeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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