Permis de construire n° 04326815Y0053 à Yssingeaux pour 1 654 m² de locaux, La Rive
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PC n° 04326815Y0053
Demandeur
GAEC DES GORGES DU LIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04326815Y0053, délivré le 8 mars 2016 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Rive. Le projet est porté par GAEC DES GORGES DU LIGNON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 654 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C0187, C074, C069. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 566 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssingeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yssingeaux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 774 m² | 1 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 654 m² | 2 428 m² |
| Total | 774 m² | 1 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 654 m² | 2 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 774 m² | 1 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 654 m² | 2 428 m² |
| Total locaux | 774 m² | 1 654 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 654 m² | 2 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GORGES DU LIGNON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819137175
- SIRET
- 81913717500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- YSSINGEAUX (43200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326815Y0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |