Permis de construire n° 04326814Y0041 à Yssingeaux pour 260 m² de logement, 4 rue Alsace Lorraine
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PC n° 04326814Y0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04326814Y0041 a été délivré le 10 avril 2015 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 rue Alsace Lorraine.
Ce permis de construire prévoit la création de 10 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Les T2 représentent 6 des 10 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 147 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 240 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 146. Sur la même voie, rue Alsace Lorraine, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 579 permis de construire et déclarations préalables à Yssingeaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Yssingeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 147 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire et 240 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 240 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 390 m² à 410 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 20 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 410 m² |
| Locaux | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | -240 m² | 0 m² |
| Total | 390 m² | 20 m² | 240 m² | 0 m² | 240 m² | 20 m² | 410 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 10.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | - | 4 | - | - | 10 |
| - | 60,0 % | - | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOREY (43800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326814Y0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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