Permis de construire Mixte N° 04326814Y0038

Permis de construire n° 04326814Y0038 à Yssingeaux pour 614 m² de logement et locaux, 3 5 7 Rue Du Colonel De Turenne

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PC n° 04326814Y0038

Demandeur

SCI CENTRE VILLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 5 7 Rue Du Colonel De Turenne, le permis de construire n° 04326814Y0038 a été délivré le 5 mars 2015 à Yssingeaux (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI CENTRE VILLAGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 519 m² d'habitation et 95 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL235, AL234. Ce dossier est l'un des 570 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yssingeaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

502 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

614 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

07/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
07/11/2016
Autorisation
05/03/2015
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2016

Localisation du projet à Yssingeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL235 AL234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yssingeaux Code postal 43200 Identifiant INSEE 43268
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
Locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 - - 5
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CENTRE VILLAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428251433
SIRET
42825143300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
ARAULES (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326814Y0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 mars 2015
Date de dépôt 07/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 5 7 Rue Du Colonel De Turenne, à Yssingeaux (43200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CENTRE VILLAGE et accordé le 5 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 7 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 519 m² d'habitation et 95 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326814Y0038, déposé en mairie d'Yssingeaux.

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