Permis de construire Logement N° 04326723P0004

Permis de construire à Vorey pour 138 m² de logement - Chemin De L Arc-En-Ciel Sanimaux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 04326723P0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04326723P0004, délivré le 8 juin 2023 à Vorey (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De L Arc-En-Ciel Sanimaux, Vorey (43800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 430 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2025.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2023

Achèvement (DAACT)

17/05/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
06/10/2023
Autorisation
08/06/2023
Chantier (DOC)
06/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2025

Localisation du projet à Vorey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sanimaux

Territoire administratif

Commune
Vorey Code postal 43800 Identifiant INSEE 43267
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOREY (43800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326723P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 06/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De L Arc-En-Ciel Sanimaux, Vorey (43800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 6 octobre 2023, achèvement déclaré le 17 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04326723P0004, instruit par la commune de Vorey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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