Permis de construire Locaux N° 04326425B0003

Permis de construire n° 04326425B0003 à Villeneuve-d'Allier pour 50 m² de locaux, route de Condros Zone Artisanale

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier PC n° 04326425B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2026 à Villeneuve-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326425B0003 porte sur un projet situé route de Condros Zone Artisanale.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 438 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Loire, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 124. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Condros, le premier datant de 2020. Le catalogue de Villeneuve-d'Allier compte 21 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 438 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Allier

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZI 124. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Allier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Allier Code postal 43380 Identifiant INSEE 43264
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 438 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

La surface de plancher passe de 400 m² à 450 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 450 m²
Total 400 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 400 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 450 m²
dont Entrepôt 400 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 450 m²
Total locaux 400 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-D ALLIER (43380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04326425B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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