Permis de construire n° 04326420B0004 à Villeneuve-d'Allier pour 80 m² de locaux, 132 route de Condros Zone Artisanale
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PC n° 04326420B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2020 à Villeneuve-d'Allier (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04326420B0004 porte sur un projet situé 132 route de Condros Zone Artisanale.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 670 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/08/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Loire, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 132. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Condros, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-d'Allier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/08/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2022
Achèvement (DAACT)
26/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Allier
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZI 132. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Allier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Allier Code postal 43380 Identifiant INSEE 43264
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 670 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 308 m² à 388 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 388 m² |
| Total | 308 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 308 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 388 m² |
| dont Bureaux | 68 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 148 m² |
| dont Entrepôt | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² |
| Total locaux | 308 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-D ALLIER (43380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326420B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Condros à Villeneuve-d'Allier (43380)
L’autre dossier recensé route de Condros depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.