Permis de construire n° 04326224B0011 à Vieille-Brioude pour 54 m² de locaux, Lieu-Dit Le Buisson
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PC n° 04326224B0011
Demandeur
GAEC AGREE DE LA CIGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04326224B0011 a été délivré le 27 janvier 2025 à Vieille-Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu-Dit Le Buisson. GAEC AGREE DE LA CIGOGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1609. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieille-Brioude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieille-Brioude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieille-Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43262
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 254 m² |
| Total | 1 200 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 254 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AGREE DE LA CIGOGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411217912
- SIRET
- 41121791200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1977
- Localisation
- VIEILLE-BRIOUDE (43100)
Autres dossiers de GAEC AGREE DE LA CIGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04326224B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |