Permis de construire Mixte N° 04325924P0005

Permis de construire n° 04325924P0005 à Vernassal pour 274 m² de logement et locaux, Pont De Limandre

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 04325924P0005

Demandeur

PONT DE LIMANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04325924P0005, délivré le 27 août 2024 à Vernassal (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pont De Limandre. Le dossier a été déposé par PONT DE LIMANDRE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 30 m² d'habitation et 57 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C733. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernassal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 120 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernassal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De Limandre

Territoires administratifs

Commune
Vernassal Code postal 43270 Identifiant INSEE 43259
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 138 m²
Locaux 187 m² 57 m² 187 m² 0 m² 187 m² 57 m² 244 m²
Total 295 m² 87 m² 187 m² 0 m² 187 m² 87 m² 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² -187 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 57 m² 187 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total locaux 187 m² 57 m² 187 m² 0 m² 187 m² 57 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONT DE LIMANDRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
982276529
SIRET
98227652900012
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
CEAUX-D ALLEGRE (43270)

Autres dossiers de PONT DE LIMANDRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04325924P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pont De Limandre, à Vernassal (43270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PONT DE LIMANDRE et accordé le 27 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 57 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04325924P0005, déposé en mairie de Vernassal.

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