Permis de construire Locaux N° 04325819B0002

Permis de construire n° 04325819B0002 à Vergongheon pour 57 m² de locaux, 9 Rte De Frugeres

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 04325819B0002

Demandeur

SCI DE LA LEUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vergongheon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04325819B0002 a été délivré le 11 avril 2019, pour un projet situé 9 Rte De Frugeres. Le demandeur déclaré est SCI DE LA LEUGE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP195, AP194, AP191. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergongheon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 139 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vergongheon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP195 AP194 AP191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vergongheon Code postal 43360 Identifiant INSEE 43258
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 549 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 606 m²
Total 549 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 549 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 606 m²
dont Industrie 549 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 606 m²
Total locaux 549 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA LEUGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529328999
SIRET
52932899900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERGONGHEON (43360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04325819B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rte De Frugeres, à Vergongheon (43360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE LA LEUGE et accordée le 11 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04325819B0002, déposé en mairie de Vergongheon.

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