Permis de construire Locaux N° 04325818B0005

Permis de construire n° 04325818B0005 à Vergongheon pour 42 m² de locaux, 6B Rue Jean Pomel

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 octobre 2018

Dossier PC n° 04325818B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2018 à Vergongheon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04325818B0005 porte sur un projet situé 6B Rue Jean Pomel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM379, AM382, AM438. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergongheon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 617 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vergongheon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM379 AM382 AM438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vergongheon Code postal 43360 Identifiant INSEE 43258
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 342 m²
Total 300 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 300 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 342 m²
dont Entrepôt 300 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 342 m²
Total locaux 300 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERGONGHEON (43360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04325818B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 617 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6B Rue Jean Pomel, à Vergongheon (43360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04325818B0005, déposé en mairie de Vergongheon.

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