Permis de construire Logement N° 04325712P0010

Permis de construire à Vergezac pour 434 m² de logement - La Bauche

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 04325712P0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04325712P0010, délivré le 25 janvier 2013 à Vergezac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Bauche, Vergezac (43320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 310 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

434 m²

Surface totale après

434 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/01/2013
3
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vergezac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bauche

Territoire administratif

Commune
Vergezac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43257
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 434 m² 0 m² 0 m² 434 m² 434 m²
Locaux 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 0 m² 0 m²
Total 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m² 0 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASPUZAC (43320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04325712P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bauche, Vergezac (43320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04325712P0010, instruit par la commune de Vergezac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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