Permis de construire Locaux N° 04325713P0002

Permis de construire à Vergezac pour 489 m² de locaux - Jalavoux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jalavoux, Vergezac (43320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE TALLOBRE et accordé le 12 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2013, achèvement déclaré le 11 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04325713P0002, instruit par la commune de Vergezac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 04325713P0002

Demandeur

GAEC DE TALLOBRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04325713P0002, délivré le 12 avril 2013 à Vergezac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Jalavoux, Vergezac (43320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE TALLOBRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1109, B1110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 800 m²

Surface existante avant

1 831 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

2 320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2015.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2013

Achèvement (DAACT)

11/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

14/04/2013

Autorisation

12/04/2013

Chantier (DOC)

14/04/2013

Achèvement (DAACT)

11/06/2015

Localisation du projet à Vergezac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1109 B1110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jalavoux

Territoire administratif

Commune: Vergezac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43257
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 831 m²	489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	489 m²	2 320 m²
Total	1 831 m²	489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	489 m²	2 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 831 m²	489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	489 m²	2 320 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE TALLOBRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 411214026
SIRET: 41121402600022
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: VERGEZAC (43320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04325713P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 avril 2013
Date de dépôt	14/04/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jalavoux, Vergezac (43320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE TALLOBRE et accordé le 12 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2013, achèvement déclaré le 11 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04325713P0002, instruit par la commune de Vergezac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vergezac

PC n°0432572600003 Logement Autorisé

La Fontaine Allentin

Vergezac (43320)

Nouvelle construction

27 mai 2026 117 m² SDP

PC n°04325725P0004 Logement Commencé

Allentin

Vergezac (43320)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 92 m² SDP

PC n°04325725P0003 Logement Commencé

Fouant De Ridou

Vergezac (43320)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 149 m² SDP

PC n°04325725P0002 Locaux Commencé

16 Rue Le Rose Labauche

Vergezac (43320)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 76 m² SDP GAEC AGREE DE LABAUCHE

PC n°04325724P0006 Locaux Autorisé

Les Gouttes

Vergezac (43320)

Extension sans transformation

13 mars 2025 100 m² SDP

PC n°04325724P0007 Locaux Commencé

1 Rue De La Quairade

Vergezac (43320)

Extension sans transformation

13 déc. 2024 22 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vergezac

Permis d'aménager à Vergezac

1 autorisation

Permis de démolir à Vergezac

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vergezac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vergezac

Autres types d'autorisations à Vergezac

Caractéristiques du projet