Permis de construire Locaux N° 04325713P0002

Permis de construire n° 04325713P0002 à Vergezac pour 489 m² de locaux, Jalavoux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 04325713P0002

Demandeur

GAEC DE TALLOBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04325713P0002 a été délivré le 12 avril 2013 à Vergezac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Jalavoux. GAEC DE TALLOBRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1109, B1110. Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vergezac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 800 m²

Surface existante avant

1 831 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

2 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2015. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2013

Achèvement (DAACT)

11/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
14/04/2013
Autorisation
12/04/2013
Chantier (DOC)
14/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2015

Localisation du projet à Vergezac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1109 B1110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jalavoux

Territoires administratifs

Commune
Vergezac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43257
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 831 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 2 320 m²
Total 1 831 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 2 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 831 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 2 320 m²
Total locaux 1 831 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 2 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE TALLOBRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
411214026
SIRET
41121402600022
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1977
Localisation
VERGEZAC (43320)

Autres dossiers de GAEC DE TALLOBRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04325713P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 14/04/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Jalavoux, à Vergezac (43320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE TALLOBRE et accordé le 12 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 14 avril 2013, achèvement déclaré le 11 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04325713P0002, déposé en mairie de Vergezac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vergezac

Autres types d'autorisations à Vergezac