Permis de construire n° 04325617B0003 à Venteuges pour 45 m² de locaux, Le Menial
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2017
Dossier PC n° 04325617B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Menial, le permis de construire n° 04325617B0003 a été délivré le 18 février 2017 à Venteuges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D537. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venteuges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Venteuges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Menial
Territoires administratifs
- Commune
- Venteuges Code postal 43170 Identifiant INSEE 43256
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 869 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 914 m² |
| Total | 1 869 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 869 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 914 m² |
| Total locaux | 1 869 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 1 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENTEUGES (43170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04325617B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |