Permis de construire Locaux N° 04325617B0003

Permis de construire à Venteuges pour 45 m² de locaux - Le Menial

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2017

Dossier PC n° 04325617B0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04325617B0003, délivré le 18 février 2017 à Venteuges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Menial, Venteuges (43170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 147 m²

Surface existante avant

1 869 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

1 914 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

18 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/02/2017
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Venteuges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Menial

Territoire administratif

Commune
Venteuges Code postal 43170 Identifiant INSEE 43256
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 869 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 914 m²
Total 1 869 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 869 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENTEUGES (43170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04325617B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Menial, Venteuges (43170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2017, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04325617B0003, instruit par la commune de Venteuges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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