Permis de construire Locaux N° 04325619B0007

Permis de construire n° 04325619B0007 à Venteuges pour 178 m² de locaux, Le Menial

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2020

Dossier PC n° 04325619B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Venteuges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04325619B0007 a été délivré le 4 mars 2020, pour un projet situé Le Menial.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D537. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venteuges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 147 m²

Surface existante avant

1 715 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

1 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venteuges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Menial

Territoires administratifs

Commune
Venteuges Code postal 43170 Identifiant INSEE 43256
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 715 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 1 893 m²
Total 1 715 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 1 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 715 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 1 893 m²
Total locaux 1 715 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 1 893 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENTEUGES (43170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04325619B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 147 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Menial, à Venteuges (43170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04325619B0007, déposé en mairie de Venteuges.

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