Permis de construire Logement N° 04325613B0002

Permis de construire n° 04325613B0002 à Venteuges pour 54 m² de logement, La Revolte

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PC n° 04325613B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04325613B0002, délivré le 13 mai 2013 à Venteuges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Revolte.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K705. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venteuges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

38 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/05/2013
3
Chantier (DOC)
15/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venteuges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Revolte

Territoires administratifs

Commune
Venteuges Code postal 43170 Identifiant INSEE 43256
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²
Total 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NIZIER-DU-MOUCHEROTTE (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04325613B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Revolte, à Venteuges (43170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mai 2013, ouverture de chantier le 15 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04325613B0002, déposé en mairie de Venteuges.

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