Permis de construire n° 04325614B0001 à Venteuges pour 876 m² de locaux, Vedrines
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2014
Dossier PC n° 04325614B0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ELEVAGE MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04325614B0001 a été délivré le 1 février 2014 à Venteuges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vedrines. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ELEVAGE MARTIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D479, D363, D362. Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venteuges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
26/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Venteuges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vedrines
Territoires administratifs
- Commune
- Venteuges Code postal 43170 Identifiant INSEE 43256
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 512 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 2 388 m² |
| Total | 1 512 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 2 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 512 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 2 388 m² |
| Total locaux | 1 512 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 2 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ELEVAGE MARTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 520517921
- SIRET
- 52051792100018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VENTEUGES (43170)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ELEVAGE MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04325614B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 février 2014 |
| Date de dépôt | 26/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |