Permis de construire Locaux N° 0432532500001

Permis de construire à Les Vastres pour 503 m² de locaux - 1 Le Garay / Chaniaux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2025

Dossier PC n° 0432532500001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0432532500001, délivré le 16 juin 2025 à Les Vastres (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Le Garay / Chaniaux, Les Vastres (43430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 010 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

503 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2026.

Autorisation

16 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2025

Achèvement (DAACT)

10/03/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/06/2025
Chantier (DOC)
31/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2026

Localisation du projet à Les Vastres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Garay / Chaniaux

Territoire administratif

Commune
Les Vastres Code postal 43430 Identifiant INSEE 43253
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²
Total 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZET SAINT VOY (43520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0432532500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Le Garay / Chaniaux, Les Vastres (43430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2025, ouverture de chantier le 31 octobre 2025, achèvement déclaré le 10 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0432532500001, instruit par la commune de Les Vastres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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