Déclaration préalable n° 0432532500006 aux Vastres pour 7 m² de locaux, La Sagnerai
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2025
Dossier DP n° 0432532500006
Demandeur
LES PAYSANS DES VASTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Vastres (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0432532500006 a été accordée le 21 juin 2025, pour un projet situé La Sagnerai. La demande émane de LES PAYSANS DES VASTRES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE307. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Vastres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Vastres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Vastres Code postal 43430 Identifiant INSEE 43253
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAYSANS DES VASTRES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 941737264
- SIRET
- 94173726400015
- Code APE (NAF)
- 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LES VASTRES (43430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0432532500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |