Permis de construire Locaux N° 04324517B0003

Permis de construire n° 04324517B0003 à Thoras pour 877 m² de locaux, Le Cheylot

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 février 2018

Dossier PC n° 04324517B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Cheylot, le permis de construire n° 04324517B0003 a fait l'objet d'une décision le 23 février 2018 à Thoras (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 877 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A395, A396, A1349. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoras.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 832 m²

Surface créée

877 m²

Variation nette

+877 m²

Surface totale après

877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thoras

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A395 A396 A1349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cheylot

Territoires administratifs

Commune
Thoras Code postal 43170 Identifiant INSEE 43245
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²
Total 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²
Total locaux 0 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THORAS (43170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04324517B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 23 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 832 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Cheylot, à Thoras (43580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324517B0003, déposé en mairie de Thoras.

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