Déclaration préalable Locaux N° 04324518B0003

Déclaration préalable n° 04324518B0003 à Thoras pour 18 m² de locaux, Le Bouchet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier DP n° 04324518B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thoras (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04324518B0003 a été accordée le 17 juillet 2018, pour un projet situé Le Bouchet.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 011 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

28/01/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/07/2018
Chantier (DOC)
17/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2022

Localisation du projet à Thoras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bouchet

Territoires administratifs

Commune
Thoras Code postal 43170 Identifiant INSEE 43245
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 528 m²
Total 510 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m²
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Bureaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 510 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THORAS (43170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04324518B0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Bouchet, à Thoras (43580).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2019, achèvement déclaré le 28 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04324518B0003, déposé en mairie de Thoras.

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