Permis de construire n° 04324419Y0017 à Tence pour 873 m² de locaux, Reouze
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PC n° 04324419Y0017
Demandeur
GAEC DES SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2020 à Tence (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04324419Y0017 porte sur un projet situé Reouze. Le dossier a été déposé par GAEC DES SOURCES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 873 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO5, AO2, AO1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Tence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Reouze
Territoires administratifs
- Commune
- Tence Code postal 43190 Identifiant INSEE 43244
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 2 723 m² |
| Total | 1 850 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 2 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 850 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 2 723 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 873 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 873 m² | 2 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SOURCES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322270893
- SIRET
- 32227089300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- TENCE (43190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04324419Y0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |