Permis de construire n° 04324419Y0013 à Tence pour 61 m² de locaux, 534 Rue Du Besset Blanc
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2019
Dossier PC n° 04324419Y0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2019 à Tence (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04324419Y0013 porte sur un projet situé 534 Rue Du Besset Blanc.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA102, ZA80, ZA103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Tence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Blanc
Territoires administratifs
- Commune
- Tence Code postal 43190 Identifiant INSEE 43244
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 723 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 784 m² |
| Total | 723 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 723 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 784 m² |
| Total locaux | 723 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREGARD (43290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04324419Y0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |