Permis de construire Logement N° 04324418Y0013

Permis de construire n° 04324418Y0013 à Tence pour 170 m² de logement, Le Cher

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 04324418Y0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04324418Y0013, délivré le 26 novembre 2018 à Tence (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Cher.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 832 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD158, AD159, AD343. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

8 832 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

-163 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/11/2018
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Tence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD158 AD159 AD343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cher

Territoires administratifs

Commune
Tence Code postal 43190 Identifiant INSEE 43244
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 17 m² 153 m² 0 m² 0 m² 170 m² 242 m²
Locaux 333 m² 0 m² 0 m² 180 m² 153 m² -333 m² 0 m²
Total 405 m² 17 m² 153 m² 180 m² 153 m² -163 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TENCE (43190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04324418Y0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 832 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Cher, à Tence (43190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324418Y0013, déposé en mairie de Tence.

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