Déclaration préalable Locaux N° 04324418Y0031

Déclaration préalable n° 04324418Y0031 à Tence pour 38 m² de locaux, Les Reymonds

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier DP n° 04324418Y0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tence (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04324418Y0031 a été accordée le 9 octobre 2018, pour un projet situé Les Reymonds.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 536 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS388. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 536 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Reymonds

Territoires administratifs

Commune
Tence Code postal 43190 Identifiant INSEE 43244
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 125 m²
Locaux 394 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 413 m²
Total 500 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 394 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 413 m²
Total locaux 394 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TENCE (43190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04324418Y0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 536 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Reymonds, à Tence (43190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324418Y0031, déposé en mairie de Tence.

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