Permis de construire Locaux N° 04324417Y0011

Permis de construire n° 04324417Y0011 à Tence pour 1 508 m² de locaux, Rte De Saint Agreve Zone Leygat

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 04324417Y0011

Demandeur

SCI YOGUILUCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Saint Agreve Zone Leygat, le permis de construire n° 04324417Y0011 a été délivré le 27 septembre 2017 à Tence (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI YOGUILUCO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 508 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 508 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV651. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 508 m²

Variation nette

+1 508 m²

Surface totale après

1 508 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/09/2017
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2018

Localisation du projet à Tence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Leygat

Territoires administratifs

Commune
Tence Code postal 43190 Identifiant INSEE 43244
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 1 508 m²
Total 0 m² 1 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 1 508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 1 508 m²
Total locaux 0 m² 1 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 508 m² 1 508 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YOGUILUCO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447935867
SIRET
44793586700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TENCE (43190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04324417Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 508 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Saint Agreve Zone Leygat, à Tence (43190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI YOGUILUCO et accordé le 27 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324417Y0011, déposé en mairie de Tence.

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