Permis de construire n° 04324417Y0009 à Tence pour 269 m² de locaux, Ferme De La Lobie
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 04324417Y0009
Demandeur
THIERRY ALLEMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04324417Y0009 a été délivré le 4 août 2017 à Tence (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ferme De La Lobie. Le demandeur déclaré est THIERRY ALLEMAND.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A108, A110, A112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De La Lobie
Territoires administratifs
- Commune
- Tence Code postal 43190 Identifiant INSEE 43244
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² |
| Locaux | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Total | 285 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Total locaux | 0 m² | 269 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THIERRY ALLEMAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 432434637
- SIRET
- 43243463700018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CORNAS (07130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04324417Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |