Permis de construire Locaux N° 04324121P0010

Permis de construire à Solignac-sur-Loire pour 391 m² de locaux - Lou Sagnas Les Fangeas

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 04324121P0010

Demandeur

J C J

Cette page présente le permis de construire n° 04324121P0010, délivré le 11 juin 2021 à Solignac-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lou Sagnas Les Fangeas, Solignac-sur-Loire (43370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J C J. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en bureaux, 301 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G1215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 346 m²

Surface créée

391 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

391 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Solignac-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G1215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fangeas

Territoire administratif

Commune
Solignac-sur-Loire Code postal 43370 Identifiant INSEE 43241
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Total 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Entrepôt 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 301 m²
Total locaux 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807490610
SIRET
80749061000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOLIGNAC SUR LOIRE (43370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04324121P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lou Sagnas Les Fangeas, Solignac-sur-Loire (43370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J C J et accordé le 11 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324121P0010, instruit par la commune de Solignac-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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