Permis de construire Locaux N° 04324119P0019

Permis de construire n° 04324119P0019 à Solignac-sur-Loire pour 669 m² de locaux, Lou Sagnas Za Le Fangeas

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2019

Dossier PC n° 04324119P0019

Demandeur

THT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Solignac-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04324119P0019 a été délivré le 31 décembre 2019, pour un projet situé Lou Sagnas Za Le Fangeas. Le demandeur déclaré est THT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G1181, G1302, G1304. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solignac-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 524 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
06/04/2020
Autorisation
31/12/2019
3
Chantier (DOC)
06/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Solignac-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1181 G1302 G1304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Fangeas

Territoires administratifs

Commune
Solignac-sur-Loire Code postal 43370 Identifiant INSEE 43241
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
Locaux 218 m² 543 m² 126 m² 0 m² 126 m² 543 m² 761 m²
Total 400 m² 543 m² 126 m² 0 m² 126 m² 543 m² 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 218 m² 543 m² 126 m² 0 m² 126 m² 543 m² 761 m²
dont Bureaux 92 m² 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 126 m² 218 m²
dont Entrepôt 126 m² 543 m² 0 m² 0 m² 126 m² 417 m² 543 m²
Total locaux 218 m² 543 m² 126 m² 0 m² 126 m² 543 m² 761 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
529212300
SIRET
52921230000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT DU CHATEAU (63430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04324119P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 décembre 2019
Date de dépôt 06/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 524 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lou Sagnas Za Le Fangeas, à Solignac-sur-Loire (43370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par THT et accordé le 31 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324119P0019, déposé en mairie de Solignac-sur-Loire.

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