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Permis de construire Locaux N° 04324119P0019

Permis de construire à Solignac-sur-Loire pour 669 m² de locaux - Lou Sagnas Za Le Fangeas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 524 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lou Sagnas Za Le Fangeas, Solignac-sur-Loire (43370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THT et accordé le 31 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324119P0019, instruit par la commune de Solignac-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2019

Dossier PC n° 04324119P0019

Demandeur

THT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04324119P0019, délivré le 31 décembre 2019 à Solignac-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lou Sagnas Za Le Fangeas, Solignac-sur-Loire (43370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G1181, G1302, G1304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 524 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

943 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt

06/04/2020

Autorisation

31/12/2019

Chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Solignac-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1181 G1302 G1304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Fangeas

Territoire administratif

Commune: Solignac-sur-Loire Code postal 43370 Identifiant INSEE 43241
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²
Locaux	218 m²	543 m²	126 m²	126 m²	543 m²	761 m²
Total	400 m²	543 m²	126 m²	126 m²	543 m²	943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	92 m²	0 m²	126 m²	0 m²	126 m²	218 m²
Entrepôt	126 m²	543 m²	0 m²	126 m²	417 m²	543 m²
Total locaux	218 m²	543 m²	126 m²	126 m²	543 m²	761 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 529212300
SIRET: 52921230000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONT DU CHATEAU (63430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04324119P0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 décembre 2019
Date de dépôt	06/04/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 524 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lou Sagnas Za Le Fangeas, Solignac-sur-Loire (43370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THT et accordé le 31 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324119P0019, instruit par la commune de Solignac-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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