Permis de construire à Solignac-sur-Loire pour 250 m² de locaux - Concis
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PC n° 04324113P0008
Demandeur
GAEC DU ROULON
Cette page présente le permis de construire n° 04324113P0008, délivré le 22 novembre 2013 à Solignac-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Concis, Solignac-sur-Loire (43370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU ROULON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F701, F354.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 9 jours
Localisation du projet à Solignac-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Concis
Territoire administratif
- Commune
- Solignac-sur-Loire Code postal 43370 Identifiant INSEE 43241
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 145 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 395 m² |
| Total | 1 145 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 145 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU ROULON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412258022
- SIRET
- 41225802200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SOLIGNAC-SUR-LOIRE (43370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04324113P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |