Permis de construire n° 04324113P0008 à Solignac-sur-Loire pour 250 m² de locaux, Concis
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PC n° 04324113P0008
Demandeur
GAEC DU ROULON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2013 à Solignac-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04324113P0008 porte sur un projet situé Concis. Le demandeur déclaré est GAEC DU ROULON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F701, F354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solignac-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Solignac-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Concis
Territoires administratifs
- Commune
- Solignac-sur-Loire Code postal 43370 Identifiant INSEE 43241
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 145 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 395 m² |
| Total | 1 145 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 145 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 395 m² |
| Total locaux | 1 145 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU ROULON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 412258022
- SIRET
- 41225802200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SOLIGNAC-SUR-LOIRE (43370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04324113P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |