Déclaration préalable Locaux N° 04324114P0012

Déclaration préalable n° 04324114P0012 à Solignac-sur-Loire pour 11 m² de locaux, L Eau Vive Concis

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2014

Dossier DP n° 04324114P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04324114P0012, accordée le 13 mai 2014 à Solignac-sur-Loire (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé L Eau Vive Concis.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F499. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solignac-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 760 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/05/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2015

Achèvement (DAACT)

08/05/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
08/05/2016
Autorisation
13/05/2014
Chantier (DOC)
13/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/05/2016

Localisation du projet à Solignac-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Concis

Territoires administratifs

Commune
Solignac-sur-Loire Code postal 43370 Identifiant INSEE 43241
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLIGNAC-SUR-LOIRE (43370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04324114P0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mai 2014
Date de dépôt 08/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé L Eau Vive Concis, à Solignac-sur-Loire (43370).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2014, ouverture de chantier le 13 janvier 2015, achèvement déclaré le 8 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04324114P0012, déposé en mairie de Solignac-sur-Loire.

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