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Permis de construire Locaux N° 04324013Y0001

Permis de construire à Solignac-sous-Roche pour 13 m² de locaux - La Sogne 1127

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Sogne 1127, Solignac-sous-Roche (43130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOLIGNAC SOUS ROCHE et accordé le 6 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324013Y0001, instruit par la commune de Solignac-sous-Roche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 04324013Y0001

Demandeur

COMMUNE DE SOLIGNAC SOUS ROCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04324013Y0001, délivré le 6 juin 2013 à Solignac-sous-Roche (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Sogne 1127, Solignac-sous-Roche (43130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SOLIGNAC SOUS ROCHE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 600 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

13 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/06/2013

Chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Localisation du projet à Solignac-sous-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1127

Territoire administratif

Commune: Solignac-sous-Roche Code postal 43130 Identifiant INSEE 43240
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 m²	13 m²	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	13 m²
Total	17 m²	13 m²	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	17 m²	13 m²	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	13 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOLIGNAC SOUS ROCHE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214302408
SIRET: 21430240800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SOLIGNAC-SOUS-ROCHE (43130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04324013Y0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Sogne 1127, Solignac-sous-Roche (43130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOLIGNAC SOUS ROCHE et accordé le 6 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04324013Y0001, instruit par la commune de Solignac-sous-Roche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Solignac-sous-Roche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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