Permis de construire n° 04324013Y0001 à Solignac-sous-Roche pour 13 m² de locaux, La Sogne 1127
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 04324013Y0001
Demandeur
COMMUNE DE SOLIGNAC SOUS ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2013 à Solignac-sous-Roche (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04324013Y0001 porte sur un projet situé La Sogne 1127. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOLIGNAC SOUS ROCHE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solignac-sous-Roche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Solignac-sous-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1127
Territoires administratifs
- Commune
- Solignac-sous-Roche Code postal 43130 Identifiant INSEE 43240
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 13 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -4 m² | 13 m² |
| Total | 17 m² | 13 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -4 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 m² | 13 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -4 m² | 13 m² |
| Total locaux | 17 m² | 13 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | -4 m² | 13 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOLIGNAC SOUS ROCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302408
- SIRET
- 21430240800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SOLIGNAC-SOUS-ROCHE (43130)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOLIGNAC SOUS ROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04324013Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |