Permis de construire n° 04324012Y0001 à Solignac-sous-Roche pour 750 m² de locaux, Les Barthes Crespinhac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2013
Dossier PC n° 04324012Y0001
Demandeur
DES RIVES DE L'ANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04324012Y0001, délivré le 19 janvier 2013 à Solignac-sous-Roche (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Barthes Crespinhac. DES RIVES DE L'ANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B301, B302, B303. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solignac-sous-Roche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
01/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Solignac-sous-Roche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crespinhac
Territoires administratifs
- Commune
- Solignac-sous-Roche Code postal 43130 Identifiant INSEE 43240
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 470 m² |
| Total | 720 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 470 m² |
| Total locaux | 720 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES RIVES DE L'ANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478335946
- SIRET
- 47833594600016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SOLIGNAC-SOUS-ROCHE (43130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04324012Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |