Permis de construire n° 0432392600005 à Siaugues-Sainte-Marie pour 275 m² de locaux, 1 Route De Prades Rilhac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2026
Dossier PC n° 0432392600005
Demandeur
GAEC DE CISSAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0432392600005 a été délivré le 22 juin 2026 à Siaugues-Sainte-Marie (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Route De Prades Rilhac. Le dossier a été déposé par GAEC DE CISSAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A710, A711, A741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Siaugues-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Siaugues-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rilhac
Territoires administratifs
- Commune
- Siaugues-Sainte-Marie Code postal 43300 Identifiant INSEE 43239
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 875 m² |
| Total | 1 600 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 875 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 1 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CISSAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497928614
- SIRET
- 49792861400013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SIAUGUES STE MARIE (43300)
Autres dossiers de GAEC DE CISSAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0432392600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2026 |
| Date de dépôt | 03/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |