Permis de construire Locaux N° 04323721B0002

Permis de construire n° 04323721B0002 à Sembadel pour 348 m² de locaux, La Gare

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 04323721B0002

Demandeur

SCI L'ETOILE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sembadel (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04323721B0002 a été délivré le 8 avril 2021, pour un projet situé La Gare. SCI L'ETOILE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sembadel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 980 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/04/2021
3
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sembadel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sembadel Code postal 43160 Identifiant INSEE 43237
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
dont Industrie 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total locaux 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ETOILE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532869625
SIRET
53286962500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
SEMBADEL (43160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04323721B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 980 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Gare, à Sembadel (43160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'ETOILE et accordé le 8 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 avril 2021, ouverture de chantier le 12 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04323721B0002, déposé en mairie de Sembadel.

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