Permis de construire Locaux N° 04323719B0003

Permis de construire n° 04323719B0003 à Sembadel pour 148 m² de locaux, La Gare

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2020

Dossier PC n° 04323719B0003

Demandeur

SCI L'ETOILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04323719B0003, délivré le 1 février 2020 à Sembadel (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Gare. Le projet est porté par SCI L'ETOILE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 342 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1143, D1142, D581. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sembadel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 342 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sembadel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1143 D1142 D581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune
Sembadel Code postal 43160 Identifiant INSEE 43237
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 253 m² 0 m² 148 m² 10 m² 148 m² -10 m² 243 m²
Total 253 m² 0 m² 148 m² 10 m² 148 m² -10 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 253 m² 0 m² 148 m² 10 m² 148 m² -10 m² 243 m²
dont Industrie 253 m² 0 m² 0 m² 10 m² 148 m² -158 m² 95 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 253 m² 0 m² 148 m² 10 m² 148 m² -10 m² 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ETOILE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532869625
SIRET
53286962500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
SEMBADEL (43160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04323719B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 342 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Gare, à Sembadel (43160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI L'ETOILE et accordé le 1 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323719B0003, déposé en mairie de Sembadel.

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