Permis de construire n° 04323414B0019 à Saugues pour 385 m² de locaux, Av Du Gevaudan
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 04323414B0019
Demandeur
COMMUNE DE SAUGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saugues (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04323414B0019 a été délivré le 20 avril 2015, pour un projet situé Av Du Gevaudan. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUGUES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saugues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saugues
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saugues Code postal 43170 Identifiant INSEE 43234
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 660 m² |
| Total | 275 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 275 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 660 m² |
| Total locaux | 275 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 660 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302341
- SIRET
- 21430234100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAUGUES (43170)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAUGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04323414B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |