Retour aux permis de construire de Saugues

Permis de construire Locaux N° 04323413B0007

Permis de construire à Saugues pour 56 m² de locaux - Freycenet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 802 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Freycenet, Saugues (43170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BESSE et accordé le 6 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323413B0007, instruit par la commune de Saugues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 04323413B0007

Demandeur

GAEC BESSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04323413B0007, délivré le 6 juin 2013 à Saugues (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Freycenet, Saugues (43170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BESSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont L83, L82, L81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 802 m²

Surface existante avant

1 082 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

1 138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/06/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saugues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L83 L82 L81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Freycenet

Territoire administratif

Commune: Saugues Code postal 43170 Identifiant INSEE 43234
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 082 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	1 138 m²
Total	1 082 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	1 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 082 m²	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²	1 138 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BESSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 511357592
SIRET: 51135759200019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAUGUES (43170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04323413B0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 802 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Freycenet, Saugues (43170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BESSE et accordé le 6 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04323413B0007, instruit par la commune de Saugues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saugues

PC n°0432342600005 Logement Autorisé

Saugu Bergougnoux

Saugues (43170)

Extension sans transformation

26 mai 2026 126 m² SDP

PC n°04323426B0005 Logement Autorisé

Bergougnoux

Saugues (43170)

Nouvelle construction

20 mai 2026 127 m² SDP

PC n°04323426B0004 Locaux Autorisé

Za Du Gray

Saugues (43170)

Nouvelle construction

15 mai 2026 214 m² SDP

PC n°04323426B0001 Locaux Autorisé

Route De Langeac

Saugues (43170)

Extension sans transformation

25 févr. 2026 128 m² SDP SCI SAUVANT I

PC n°04323425B0013 Locaux Autorisé

Freycenet

Saugues (43170)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 1 200 m² SDP

PC n°04323425B0018 Locaux Autorisé

18 Rue Louis Amargier

Saugues (43170)

Nouvelle construction

12 janv. 2026 302 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saugues

Permis d'aménager à Saugues

6 autorisations

Permis de démolir à Saugues

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saugues

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saugues

Autres types d'autorisations à Saugues

Caractéristiques du projet